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Mentions légales

Conformément à la loi nous vous invitons à prendre connaissance des présentes conditions générales d’utilisation.

La navigation et l’utilisation du site stoneleaf.fr implique l’acceptation des conditions générales écrites ci-dessous.

Elles peuvent être modifiées ou complétées à tout moment sans obligation d’en informer explicitement l’utilisateur. Nous vous invitons donc à les consulter régulièrement.

 

Informations légales

Les présentes conditions générales s’appliquent entre les utilisateurs et EYA INTERNATIONAL SARL (ci-après « STONELEAF »), société au capital de 27 500€ dont le siège social est au 4, rue des épinettes 94410 Saint Maurice immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Créteil, sous le numéro 792869992 RCS Créteil

SIRET : 79286999200018
N° de TVA Intracommunautaire : FR 44 792869992

Le directeur de la publication est Monsieur Alexandre Dahdi, Directeur général.

Pour nous contacter : contact@stoneleaf.fr

Maintenance du site :
Hypsoma Laurent NICOLAS – Web designer, développeur, création de sites web & mobile, boutiques en ligne, infographie, formation informatique, expert Microsoft Office.

L’hébergement du site est confié à :
OVH
SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Directeur de la publication : Octave KLABA
www.ovh.com

 

Propriété intellectuelle

Le site est régi dans son intégralité par la législation française.

Toutes les images (animées ou fixes), photographies, illustrations, graphismes et design ainsi que les textes et commentaires, les sons et savoir-faire, les logiciels et tout autres éléments composant le site web STONELEAF sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit à l’image et ce pour le monde entier.

Le contenu diffusé sur ce site est la propriété pleine et entière de la société STONELEAF. Le contenu ne peut donc pas être utilisé, modifié ou adapté sans l’accord écrit express de la société STONELEAF. Toute utilisation non autorisée du site stoneleaf.fr ou de son contenu pourra être considéré comme constitutive d’un plagiat et pourra être poursuivie conformément aux articles L. 335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Tout lien, même tacitement autorisé, renvoyant vers le site STONELEAF ou un de ses sites satellites, devra être retiré sur simple demande de la société STONELEAF.

Les présentes conditions n’accordent pas à l’utilisateur les licences d’utilisation des marques, logos ou photographies de STONELEAF.

La réutilisation, reproduction (totale ou partielle) ou extraction non autorisée est strictement interdite et engage la responsabilité de l’utilisateur.

 

Données nominatives

La société STONELEAF se réserve le droit, de collecter des données relatives aux utilisateurs du site et ce de manière nominative. Si vous souhaitez acheter l’un de nos produits en ligne, vous devrez nous fournir certaines informations personnelles afin de pouvoir passer votre commande. Ces informations sont conservées de façon sécurisée et pourront être mises à jour si l’utilisateur le demande.

La société s’engage à ne pas diffuser les données personnelles collectées sur son site. Elle prend cependant le droit de les utiliser à des fins marketing, d’études, ou de statistiques interne à la société.

L’utilisateur dispose néanmoins d’un droit d’opposition, d’accès, de modification et de suppression de ses données (Art 40 de la loi informatique et liberté). Pour exercer ce droit l’utilisateur devra contacter STONELEAF soit par voie postale soit par mail.

 

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Responsabilité

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La responsabilité de la société STONELEAF ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet et extérieurs aux précautions prises par la société.

STONELEAF se réserve le droit de modifier tout élément du site. La société pourra également décider de modifier les présentes conditions à tout moment.

La responsabilité de la société STONELEAF ne pourra être mise en cause, si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente, découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

 

Utilisations des photos et cessions des droits

Lorsque vous publiez un contenu sur les réseaux sociaux en utilisant l’identification @stoneleaf_france ou le hashtag #stoneleaf sur l’image et/ou en commentaire, l’auteur de la photographie :

– autorise la société STONELEAF à utiliser la photographie ;
– leur cède à cet effet, sans réserve, les droits de reproduction, de représentation et d’adaptation attachés à la photographie.

Cette autorisation et cession de droits est valable pour le monde entier, pour une durée de cinq (5) années à compter de la publication du contenu susmentionné.

La société STONELEAF pourra reproduire, représenter et adapter cette photographie à toutes fins commerciale, promotionnelle et publicitaire, via tout moyen et sur tout support, notamment via internet et presse écrite.

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Vous reconnaissez et acceptez que cette autorisation et cession sont consenties à titre gratuit, et ne pourront ainsi ouvrir droit à une quelconque rémunération.

 

Liens hypertextes

Les liens hypertextes envoyant vers des sites extérieurs ne sauraient engager la responsabilité de STONELEAF, notamment s’agissant des offres commerciales ou des publicités qui vous seraient proposées sur ce site. La décision d’activer un lien hypertexte reste propriété exclusive des utilisateurs du site.

 

Loi Applicable & divisibilité des causes

Dans le cas où, pour une raison quelconque, un utilisateur, une institution ou tout autre entité viendrait à contester une ou plusieurs dispositions de ces mentions, l’invalidité de cette ou ces dispositions n’affecterai en rien le reste des modalités et n’exonèrera pas l’utilisateur des obligations citées précédemment.

Le site est régi par la législation française. Les conditions citées ci-dessus sont interprétées conformément à la loi française. Les utilisateurs étrangers doivent s’assurer du respect des lois en vigueurs localement.

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